Mon compteInformations juridiques
Nous vous expliquons simplement qui édite ce site, comment il est hébergé et de quelle manière vos données sont utilisées et protégées.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Nous ne revendons pas vos données personnelles.
01 — Identification
01
Le site est édité par Agence Séverine Masfrand — ASM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 595 route des Aubes, 13400 Aubagne.
02
L’agence exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sous la carte professionnelle délivrée par la CCI Marseille Provence.
03
La direction de la publication est assurée par Séverine Masfrand, en sa qualité de Présidente de la société.
02 — Infrastructure
Le site utilise l’infrastructure d’hébergement Vercel en France. Les fonctions serveur sont configurées pour être exécutées dans la région Vercel de Paris, France (cdg1). Ce service est fourni par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les contenus statiques peuvent être distribués depuis le réseau mondial de diffusion de Vercel afin d’être servis depuis un point proche du visiteur.
Le stockage applicatif, l’authentification et certains fichiers sont opérés au moyen de services techniques sécurisés fournis notamment par Supabase. La localisation de ces données dépend de la région configurée pour le projet Supabase.
Site internet : vercel.com
03 — Vie privée
Agence Séverine Masfrand — ASM est responsable des traitements réalisés à partir du site. Seules les informations utiles à votre demande, à votre espace ou à la sécurité du service sont collectées.
Produire une estimation, l’enregistrer dans votre espace et permettre son suivi.
Base : mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.Étudier votre projet, proposer des biens adaptés et assurer les échanges demandés.
Base : mesures précontractuelles et consentement selon les communications.Répondre à votre demande et organiser le suivi commercial correspondant.
Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.Authentifier les utilisateurs, prévenir les abus et protéger le site.
Base : exécution du service et intérêt légitime de sécurité.Mesurer l’intérêt pour une annonce et améliorer sa présentation.
Base : intérêt légitime, avec identifiant technique pseudonyme.Respecter les obligations légales, comptables et défendre nos droits.
Base : obligation légale et intérêt légitime.Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’agence et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires d’hébergement, de base de données, d’authentification, d’envoi d’e-mails et de données immobilières. Elles ne sont jamais vendues.
Les demandes de prospects sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact actif. Les données de compte sont conservées pendant sa durée d’utilisation, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables. Les preuves et documents contractuels suivent les délais légaux ; les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée.
Bien que les fonctions serveur soient configurées pour s’exécuter à Paris, certains prestataires techniques sont établis hors de l’Espace économique européen ou peuvent y réaliser des opérations accessoires. Les transferts concernés sont encadrés par les mécanismes reconnus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable.
L’agence met en œuvre des mesures proportionnées : connexions chiffrées, accès restreints, authentification des espaces privés, limitation des requêtes sensibles et surveillance des usages anormaux. Aucun système ne pouvant être garanti sans risque, les mesures sont réévaluées régulièrement.
04 — Traceurs
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à la connexion aux espaces privés, à la sécurité et au maintien des choix de formulaire. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
La consultation des annonces peut également être comptabilisée au moyen d’un identifiant pseudonyme enregistré localement afin d’éviter les doublons et de produire des statistiques agrégées. Avec votre accord préalable, Google Analytics 4 mesure également les pages vues, les parcours et les interactions afin d’améliorer le site. Le traceur Google n’est chargé qu’après acceptation et votre choix est conservé pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. Aucun ciblage publicitaire n’est activé.
05 — Vos choix
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous y opposer. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.
Écrivez à contact@jumellesimmo.fr ou à Agence Séverine Masfrand — ASM, 595 route des Aubes, 13400 Aubagne. Pour protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL .
Si vous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel .
06 — Utilisation
La structure du site, les textes, créations graphiques, marques, logos, photographies et contenus qui le composent sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, même partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.
Les informations immobilières, estimations et données de marché ont une vocation indicative et ne constituent ni une expertise juridique, ni une offre contractuelle. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’agence ne peut garantir l’absence absolue d’erreur ou d’interruption. Les liens externes sont proposés à titre pratique ; leur contenu reste sous la responsabilité de leurs éditeurs.